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PACTE D’ASSOCIÉS
   Préambule et objet du pacte d'associés
     Identification des parties contractantes :
       - Identification de la société « HOLDING DMS » avec détails de représentation ...
       - Identification et représentation de la société SAS DEVELOPPEMENT ...
       - Identification de la société SAEM LES SAISIES VILLAGES TOURISME ...
       - Identification et représentation de la société SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES ...
       - Identification et représentation de la société « Family Office » ...
     Définition des parties contractantes en tant qu'« Associés »,
     Identification et représentation de la société SH LES SAISIES lors de l'accord
     Identification de la société SH LES SAISIES et de son représentant ...,
     Préambule sur la constitution de la société SH LES SAISIES et ses objectifs :
       Exposé préalable sur la constitution de la société SH LES SAISIES et la structure de propriété de la filiale « LES CHALLIERS ».
     Estimation du coût total de construction de l'Ensemble touristique :
     Structure du financement de l'opération de construction :
     Intérêt de MGM EXPLOITATION pour la gestion du complexe touristique sous condition d'un contrat de management.
     Estimation du budget d'investissement mobilier pour l'exploitation du complexe touristique.
     Formalisation du partenariat pour la création et l'exploitation de l'Ensemble touristique « Les Challiers ».
     Préambule et objet du Pacte d'Associés pour la création de l'Ensemble touristique « Les Challiers » :
   ARTICLE 1 – STRUCTURATION DU PARTENARIAT
     1.1 – Constitution d'une société par actions simplifiée et répartition du capital social :
     1.2 - Constitution et répartition du capital de la société civile immobilière « LES CHALLIERS » :
     1.3 Modalités de financement de la construction de l'Ensemble touristique.
     1.4 - Conditions de bail post-construction entre LES CHALLIERS et SH LES SAISIES avec référence à l'annexe.
     1.5 - Financement initial pour aménagements et lancement d'exploitation de SH LES SAISIES.
   ARTICLE 2 – BESOINS FINANCIERS
     Engagement des Associés pour le financement initial de SH LES SAISIES et sa filiale LES CHALLIERS par apports en compte courant :
       - Engagement d'apport en compte courant par SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES
       - Participation financière de HOLDING DMS
       - Participation financière de SAS DEVELOPPEMENT
       - Apport en compte courant par Family Office au capital de la société
     Apport en compte courant spécifique de la SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES pour la Société SH LES SAISIES ;
     Modalités d'adressage des appels de fonds par le Président aux Associés.
     Modalités de remboursement des avances en compte courant d'associés et conditions de non-sollicitation avant le 5ème anniversaire de l'ouverture au public.
     Modalités de rémunération des avances en compte courant selon le taux d'intérêt fiscalement déductible.
     Obligation de cession des participations pour non-respect des appels de fonds.
   ARTICLE 3 – OPERATIONS SUR TITRES
     Interdiction de sûretés réelles sur les Titres de la Société pendant la durée du pacte.
     Définition du terme « Titres » dans le cadre du Pacte
       (i) Définition et exemples de titres et valeurs mobilières émis par la Société,
       (ii) Droits d'attribution ou de souscription de valeurs mobilières ou titres similaires
       (iii) Inclusion de toutes valeurs mobilières émises par la Société dans les droits des associés.
     Clause d'agrément pour la cession de titres aux tiers nécessitant une décision collective extraordinaire des associés.
     Définition exhaustive du terme « Cession » dans le Pacte
     Définition du terme « Tiers » excluant les signataires et entités contrôlées au sens de l'article L 233-3 du code de commerce.
     Droit préférentiel de souscription des Associés en cas d'augmentation de capital.
     Interdiction d'engagement de non-concurrence lors de la Cession de Titres.
     3.1 - Inaliénabilité des titres
       Clause d'inaliénabilité des titres pour

Here is an example of how the chunks approach works in real life, just the first layer, the one I’m talking about. Sorry it’s in french (use Gpt4 or deepl to translate it if needed).

What you see is the “tree” of a resulting document (JSON structure) built by a simple function that walks through the tree, grabs the chunk title (leaving the content) and prepends tabs based on chunk depth level in the document (not full tree given here).

Is that what you need as your first item? (Here each term definition is a separate chunk).

The meta data can be obtained by queries run against the vectorized chunks.

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